Conditions Générales
CONDITIONS GÉNÉRALES
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CONDITIONS D'UTILISATION
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En visitant notre site et/ou en achetant un article chez nous, vous vous engagez dans notre « service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les conditions additionnelles et les politiques mentionnées ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les Services. Si ces Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions d’utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour tout changement. Votre utilisation continue du site suite à l’affichage de changements constitue votre acceptation de ces changements.
1.1 CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez être majeur dans votre état ou province de résidence, ou que vous êtes majeur dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction (y compris mais sans s’y limiter aux lois sur le droit d’auteur) dans le cadre de l’utilisation du Service.
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout code de nature destructrice.
1.2 CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour toute raison, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans cryptage et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors des transferts sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion du Service, toute utilisation du Service, ou tout accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre permission écrite expresse.
1.3 EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme la seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’informations primaires, plus exactes, complètes ou actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.
1.4 MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix et descriptions de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
- PRODUITS ET SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et sont soumis à notre politique de retour et d’échange.
Nous nous efforçons de représenter les couleurs et les images de nos produits aussi précisément que possible dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux que vous avez achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
2.1 EXACTITUDE DES FACTURES ET INFORMATIONS SUR LE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous apportons un changement à une commande ou annulons, nous tenterons de vous notifier en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs ou des distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin.
2.2 INFORMATIONS PERSONNELLES
Votre soumission d'informations personnelles via le magasin est régie par notre Politique de Confidentialité.
2.3 OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucun soutien. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts par le site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé avec et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concernés.
Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la sortie de nouveaux outils et ressources). De telles nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions de Service.
2.4 LIENS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des matériaux de tiers. Ces liens peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés avec nous.
Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité pour les matériaux ou sites web tiers, ou pour tout autre produit ou service de tiers.
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2.5 COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS D'INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans, ou d'autres matériels – que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, 'commentaires') –, vous acceptez que nous puissions à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans n'importe quel média tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne serons en aucun cas tenus de (1) maintenir la confidentialité de commentaires ; (2) payer une compensation pour des commentaires ; ou (3) répondre à des commentaires.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation, de surveiller, d'éditer ou de supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement inacceptable ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou ces Conditions de Service.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris le droit d'auteur, la marque, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiennent aucun virus informatique ou autre malware qui pourrait d'une manière ou d'une autre affecter le fonctionnement du service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre ou autrement nous induire en erreur ou induire en erreur des tiers sur l'origine de commentaires. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et ne prenons aucun engagement concernant les commentaires publiés par vous ou tout tiers.
2.6 ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut occasionnellement y avoir des informations sur notre site ou dans le service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le service ou sur tout site web connexe sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier des informations dans le service ou sur tout site web connexe, y compris, sans limitation, les informations de prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée appliquée dans le service ou sur tout site web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations dans le service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
2.7 UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de Service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres à exécuter ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des règlements, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales ou locales ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnicité, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou l'exploitation du service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles des autres ; (i) pour spammer, pêcher, escroquer, prétexter, explorer, ramper ou gratter ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les caractéristiques de sécurité du service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du service ou de tout site web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.
2.8 CLAUSE DE NON-GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, ne représentons ni ne garantissons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez qu'à tout moment, nous puissions retirer le Service pour une période indéfinie ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation, ou votre incapacité à utiliser, le Service est à votre propre risque. Le Service et tous les produits et Services qui vous sont livrés via le Service sont (sauf indication contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
En aucun cas, Gabbois.shop, nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, la perte de revenus, les économies perdues, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit sur la base d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), de la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un des Services ou de tout produit acquis par le biais du Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature encouru à la suite de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition par le biais du Service, même si nous avons été avisés de leur possibilité. Parce que certains États ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
2.9 INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Gabbois.shop et notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, responsables, directeurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou résultant de votre violation de ces Conditions de Service ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
2.10 DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant séparée de ces Conditions de Service ; cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toute autre disposition restante.
2.11 RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Conditions de Service prennent effet sauf et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, une condition ou disposition de ces Conditions de Service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation ; et/ou nous pouvons par conséquent vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
2.12 INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous exercions pas ou n'appliquons pas un droit ou une disposition de ces Conditions de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de Service et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de Service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de Service ne sera pas interprétée contre la partie qui les a rédigées.
2.13 LOI APPLICABLE
Ces Conditions de Service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis par et interprétés conformément aux lois du Québec.
2.14 MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service suite à la publication de changements à ces Conditions de Service constitue votre acceptation de ces changements.